Conditions Générales d'Usage (CGU)

1. Dispositions liminaires et objet du portail documentaire

Accès gratuit aux ressources éducatives et d'utilité publique

L'utilisation de ce site internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Usage. L'association LES VESPERALES MUSIQUE SACREE EN BOCAGE met à la disposition des citoyens du bocage virois et de Basse-Normandie des ressources documentaires et informatives gratuites relatives à la sauvegarde et à la transmission de la musique sacrée ancienne. Ce portail répond à un objectif statutaire strict de service civique et d'intérêt général pour l'année 2026.

Toutes nos actions de terrain et de numérisation s'inscrivent dans un cadre rigoureusement non commercial, excluant toute forme d'achat, de commande, de tarification ou de promotion de services marchands.

Limitation stricte des fonctionnalités à but non lucratif

Ce site est un outil d'archivage culturel et d'information administrative. Il ne comprend aucun module de paiement en ligne, aucune boutique transactionnelle et ne propose aucun service payant. L'intégralité du contenu éditorial est mise à disposition des utilisateurs sans but lucratif, de manière neutre et désintéressée.

2. Propriété intellectuelle et cadre d'utilisation des documents

Droit d'usage à des fins pédagogiques ou scientifiques

Les textes, analyses, études d'impact et restitutions graphiques publiés sur ce portail sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Toutefois, conformément à notre but d'utilité publique, une licence d'utilisation gratuite et non exclusive est octroyée à tout visiteur pour un usage strictement individuel, pédagogique, académique ou de recherche scientifique de terrain.

Interdiction d'exploitation commerciale des partitions anciennes

Toute exploitation marchande, revente ou distribution commerciale des partitions de musique sacrée restaurées par l'association est de fait interdite, afin de préserver le caractère libre et gratuit de ce patrimoine immatériel légué à la communauté.

3. Responsabilités d'usage et intégrité technique du portail

Obligation de respect de l'ordre public lors de l'envoi de formulaires

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage respectueux de notre formulaire permanent d'inscription et de demande d'audit. La transmission de contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi française constitue une violation grave des présentes conditions d'utilisation, susceptible de faire l'objet d'un signalement administratif auprès des autorités préfectorales compétentes du Calvados.

Limites de responsabilité en cas d'interruption technique temporaire

Bien que nos équipes bénévoles basées au Château de Pierres s'efforcent de maintenir une disponibilité continue de nos serveurs, l'association ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances réseau indépendantes de sa volonté opérationnelle.

4. Droit applicable, résolution des litiges et gouvernance territoriale

Régulation par le droit administratif et civil français

Les présentes conditions générales d'usage sont régies par le droit français. En cas d'incompréhension ou de litige concernant l'interprétation ou l'application de nos règles d'éthique, nous privilégions toujours une résolution concertée et amiable en accord avec nos principes de solidarité locale.

Tribunaux compétents de la circonscription de Basse-Normandie

À défaut d'entente amiable, tout litige afférent à l'usage de ce portail documentaire sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux civils ou administratifs de la circonscription juridique de Basse-Normandie.